Politique de confidentialité

Mise à jour : 11 novembre 2026

Merci de l’intérêt que vous portez à Sans Sachet. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez https://sanssachet.com, lorsque vous commandez des contenus numériques et lorsque vous communiquez avec nous. Elle s’adresse en particulier aux visiteuses et visiteurs de France et de l’Union européenne.

1. Responsable du traitement

ELYAKOUBI LLC
Nom commercial : Sans Sachet
127 N Higgins Ave, Ste 307D 1570, Missoula, MT 59802, USA
E-mail : bonjour@sanssachet.com

2. Données traitées

Selon votre utilisation, nous traitons notamment :

  • Données de commande et de contact : nom, adresse e-mail, le cas échéant adresse de facturation, produits commandés, numéro de commande, date d’achat, statut de facturation et de paiement ;
  • Informations de paiement : moyen de paiement, identifiant de transaction et confirmation de paiement. Les données complètes de carte sont en principe traitées par les prestataires de paiement intégrés ;
  • Mise à disposition numérique : fichiers produits attribués, envoi par e-mail et informations techniques sur l’accès au téléchargement ;
  • Communication : contenu et date des demandes d’assistance, ainsi que les justificatifs éventuellement fournis ;
  • Données techniques : adresse IP, date et heure d’accès, informations sur l’appareil et le navigateur, pages consultées ainsi que les informations de cookies ou de session techniquement nécessaires ;
  • Données marketing : informations sur votre consentement à la newsletter, aux cookies ou à la publicité personnalisée, dans la mesure où ces fonctions sont utilisées et activées de manière licite.

3. Finalités et bases juridiques

Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :

  • Commande, paiement et livraison numérique : pour l’exécution du contrat de vente, art. 6, par. 1, point b du RGPD ;
  • Service client et traitement des remboursements : pour l’exécution du contrat et, le cas échéant, sur la base de notre intérêt légitime à un service client efficace, art. 6, par. 1, point b ou f du RGPD ;
  • Comptabilité et conservation légale : pour respecter nos obligations légales, art. 6, par. 1, point c du RGPD ;
  • Sécurité et prévention des abus : sur la base de notre intérêt légitime à une boutique sûre et fiable, art. 6, par. 1, point f du RGPD ;
  • Newsletter et technologies d’analyse ou de publicité non nécessaires : lorsque cela est requis, sur la base de votre consentement préalable et révocable, art. 6, par. 1, point a du RGPD. Les dispositions françaises complémentaires, notamment en matière de cookies et de publicité, restent applicables.

4. Système de boutique et prestataires

Notre boutique en ligne fonctionne avec Shopify. Pour la mise à disposition des fichiers achetés, nous utilisons Digital Products. Par ailleurs, des prestataires de paiement, des services d’envoi d’e-mails et une infrastructure technique interviennent, dans la mesure où cela est nécessaire à la commande concernée. Ces prestataires ne reçoivent des données que dans la mesure nécessaire et peuvent agir, selon le service, en tant que sous-traitants ou responsables de traitement indépendants.

Pour en savoir plus sur Shopify, consultez la politique de confidentialité de Shopify et la politique de confidentialité de Shopify pour les consommateurs. Les prestataires de paiement utilisés concrètement sont indiqués lors du paiement.

5. Cookies et technologies similaires

Des cookies techniquement nécessaires et des technologies de stockage comparables peuvent être requis pour le fonctionnement de la boutique, du panier, de la sécurité et du paiement. Les technologies d’analyse et de marketing non nécessaires ne peuvent être utilisées, lorsque la loi l’exige, qu’après votre consentement. Ce consentement est libre et peut être retiré pour l’avenir via les paramètres de confidentialité proposés dans la boutique. Si ces paramètres ne sont pas encore disponibles techniquement, contactez-nous à l’adresse bonjour@sanssachet.com ; cela ne remplace toutefois pas une fonction technique de consentement exigée par la loi.

6. E-mails et newsletter

Nous envoyons les messages relatifs à la commande, au paiement, à l’assistance et au téléchargement dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exécution du contrat. Nous n’envoyons d’e-mails publicitaires que s’il existe une base juridique valable, notamment le consentement requis. Vous pouvez vous désabonner d’une newsletter à tout moment via le lien de désinscription ou en nous écrivant.

7. Transferts internationaux de données

Notre entreprise ayant son siège aux États-Unis et faisant appel à des prestataires techniques internationaux, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’une garantie de protection adéquate est requise, le transfert doit reposer sur une décision d’adéquation applicable (par exemple pour les destinataires américains certifiés à cet effet) ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types. Des informations sur les prestataires concrètement utilisés et les mesures de protection peuvent être demandées à l’adresse bonjour@sanssachet.com.

8. Conservation et suppression

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire aux finalités concernées : les informations de commande et de facturation pendant les délais de conservation fiscaux et commerciaux applicables ; les messages d’assistance jusqu’à leur traitement et dans la mesure où une conservation plus longue est nécessaire à la défense de droits ; les journaux techniques pendant les durées nécessaires au fonctionnement et autorisées par la réglementation sur la protection des données ; les données de consentement aussi longtemps que la preuve est nécessaire. Nous supprimons ou anonymisons ensuite les données, sauf obligation légale contraire.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité des données (art. 20) et d’opposition (art. 21). Vous pouvez retirer à tout moment, pour l’avenir, un consentement donné. Pour exercer vos droits, il suffit d’écrire à bonjour@sanssachet.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

10. Mineurs

Notre offre ne s’adresse pas spécifiquement aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs en dehors des exigences légales.

11. Modifications

Nous adaptons la présente politique lorsque la situation juridique, les services techniques ou les traitements changent. La version publiée sur cette page, à la date indiquée, fait foi.

Contact : ELYAKOUBI LLC, 127 N Higgins Ave, Ste 307D 1570, Missoula, MT 59802, USA – bonjour@sanssachet.com